Evelyne Clerget

Autre nom possible de la personne recherchée:
Evelyne Bacquelin
De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffière du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle
Remplace:M. Couderc
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dôle"
suppleant
JORFTEXT000000743761(source JORF)
nomination
03 Septembre 199903/09/1999
De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Remplace:M. Couderc
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000751782(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997